CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICES

MAISON BLANC COSY

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Société : MAISON BLANC COSY – SARL
Siège social : 103 boulevard Charles de Gaulle, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire – France
SIRET : 100815281
RCS : Tours

Carte professionnelle n° : CPI37012026000000010
Délivrée par : CCI de Touraine
Président : Philippe ROUSSY

Responsable de la publication : MAISON BLANC COSY

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1. OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalités d’intervention de la société MAISON BLANC COSY dans le cadre de ses prestations de :

• décoration et aménagement d’intérieur

• conseil en agencement et optimisation des espaces

• conception de projets décoratifs (plans, visuels et projections 3D)

• accompagnement dans la réalisation de projets décoratifs

• transaction immobilière conformément à la réglementation en vigueur.

Toute commande ou prise de contact via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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2. PRESTATIONS DE DÉCORATION

D’INTÉRIEUR

Les prestations proposées peuvent comprendre notamment :

• rendez-vous conseil à domicile ou à distance

• étude d’aménagement et de décoration

• réalisation de plans et modélisations 3D

• sélection de mobilier, matériaux et éléments décoratifs

• accompagnement dans la mise en œuvre du projet.

Les visuels, croquis, plans ou projections 3D fournis sont des représentations non contractuelles destinées à faciliter la projection du client.

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3. FOURNISSEURS ET ACHATS DE PRODUITS

Dans le cadre de ses missions, MAISON BLANC COSY peut recommander :

• des marques

• des fournisseurs

• des enseignes spécialisées

• des artisans.

Les commandes de produits effectuées directement par le client auprès de ces fournisseurs engagent uniquement la responsabilité contractuelle entre le client et le vendeur.

MAISON BLANC COSY ne peut être tenue responsable des délais de livraison, défauts produits ou garanties fournisseurs.

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4. TRAVAUX ET ARTISANS

La société peut orienter ses clients vers des artisans partenaires.

Toutefois :

• les devis sont signés directement entre le client et l’artisan

• MAISON BLANC COSY n’intervient pas en qualité d’entreprise de travaux

• la responsabilité de la société ne peut être engagée concernant l’exécution des travaux.

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5. ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE

Dans le cadre de son activité de transaction immobilière, MAISON BLANC COSY agit conformément aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et de son décret d’application.

La société est titulaire de :

Carte professionnelle n° : CPI37012026000000010
Délivrée par : CCI de Touraine
Président : Philippe ROUSSY

Les honoraires appliqués par la société sont consultables dans le barème d’honoraires disponible sur le site internet et en agence.

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6. MANDAT IMMOBILIER

Toute mission de vente ou de recherche immobilière fait obligatoirement l’objet d’un mandat écrit signé entre les parties.

Ce mandat précise notamment :

• la nature de la mission

• la durée du mandat

• les honoraires applicables

• les modalités de commercialisation.

Aucune somme ne peut être exigée ou perçue avant la conclusion effective de l’opération.

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments produits par MAISON BLANC COSY dans le cadre des prestations de décoration ou d’aménagement (plans, visuels, conceptions, projections 3D, moodboards) demeurent la propriété intellectuelle de la société.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MAISON BLANC COSY ne saurait être engagée en cas :

• d’intervention d’un prestataire tiers

• de modification du projet par le client

• de contraintes techniques ou structurelles imprévues.

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9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées via le site internet sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la gestion des demandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

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10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Tours.