​1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

MAISON BLANC COSY
Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : 103 boulevard Charles de Gaulle 37540 Saint-Cyr-sur-Loire – France

SIRET : 100815281
RCS : Tours

Directeur de la publication :
MAISON BLANC COSY

Contact : 📧 contact@blanccosy.fr

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2. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ

La société MAISON BLANC COSY exerce les activités suivantes :

• agence immobilière spécialisée dans la transaction sur immeubles et fonds de commerce

• décoration et aménagement d’intérieur

• conseil en agencement et optimisation des espaces

• conception de projets décoratifs et accompagnement dans leur réalisation.

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3. ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE RÉGLEMENTÉE

Conformément aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et de son décret d’application, la société MAISON BLANC COSY est titulaire de :

Carte professionnelle n° : CPI37012026000000010
Délivrée par : CCI de Touraine

Président de la CCI : Philippe ROUSSY

Activité autorisée :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Le barème des honoraires de l’agence est disponible sur le site internet et dans les locaux de l’agence.

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4. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

La société MAISON BLANC COSY dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités conformément à la réglementation en vigueur.

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5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société MAISON BLANC COSY.

Après démarche préalable écrite auprès de la société MAISON BLANC COSY, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Médiation – Vivons Mieux Ensemble
465 avenue de la Libération
54000 Nancy – France

Site internet :
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

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6. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site internet est hébergé par :

Wix.com Ltd.

Adresse :
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël

Site internet :
https://www.wix.com

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site internet (textes, images, photographies, logos, visuels, plans, projections 3D, éléments graphiques, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société MAISON BLANC COSY.

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8. RESPONSABILITÉ

La société MAISON BLANC COSY s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou omissions.

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9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées via le site internet sont destinées exclusivement à la gestion des demandes clients et à la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

• d’opposition

concernant les données personnelles la concernant.

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@blanccosy.fr

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10. COOKIES

Le site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.

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11. DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Tours.